Conditions générales
Cette version pose un cadre clair pour la vente des prestations TORFIX. Elle doit être alignée avec tes vraies modalités commerciales avant signature d'un premier client.
TORFIX propose des prestations de conception de site web, d'hébergement, de maintenance, de réservation en ligne, d'automatisation, de gestion client, d'assistant IA, de création de logo et plus largement d'accompagnement digital selon l'offre retenue.
Les présentes conditions s'appliquent à toute demande, devis, commande ou collaboration conclue avec TORFIX, sauf accord écrit contraire. Elles complètent le devis ou la proposition commerciale envoyée au client.
Toute validation écrite d'un devis, d'une proposition, d'un acompte ou d'un démarrage de projet emporte acceptation des présentes conditions.
Les prix, options et périmètres d'intervention sont précisés dans le devis ou la proposition envoyée au client. Sauf mention contraire, toute offre a une durée de validité de [durée à compléter].
Les paiements peuvent prendre la forme d'un acompte initial, d'un paiement unique ou d'une facturation mensuelle selon la formule choisie. Les échéances exactes doivent être indiquées sur le devis et les factures.
En cas de retard, TORFIX peut suspendre tout nouveau travail, toute mise en ligne, tout renouvellement ou tout service optionnel jusqu'à régularisation, sans préjudice des autres recours prévus par la loi.
Le client s'engage à fournir dans un délai raisonnable les informations, textes, visuels, accès, validations et retours nécessaires à l'avancement du projet. Un retard important du client peut prolonger les délais de livraison.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du client, de la disponibilité des contenus et des validations nécessaires. TORFIX s'efforce de respecter un calendrier raisonnable sans garantie de date fixe, sauf accord écrit contraire.
Toute demande sortant du cadre validé initialement peut faire l'objet d'un devis complémentaire, d'un ajustement de planning ou d'une mise à jour de l'abonnement.
Lorsque l'offre inclut hébergement, maintenance, outils tiers ou suivi récurrent, les conditions de renouvellement, de préavis et de résiliation doivent être détaillées dans la proposition commerciale. Complète ici ton vrai préavis : [ex. 30 jours].
TORFIX est tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de TORFIX ne peut être engagée en cas d'usage inadapté du site par le client, de défaillance d'un service tiers, d'interruption du réseau, de contenu fourni par le client ou de dommage indirect tel qu'une perte d'opportunité ou de chiffre d'affaires.
Sauf mention contraire, TORFIX conserve ses méthodes, maquettes, composants, scripts, templates et outils internes. Les droits d'usage accordés au client sur le site livré dépendent de ce qui est expressément prévu au devis. Complète ici si tu veux préciser le transfert ou la licence d'usage finale.
Toute contestation doit d'abord être signalée par écrit à TORFIX afin de permettre une recherche de solution amiable.
Les relations contractuelles sont soumises au droit belge, sauf règle impérative plus favorable au consommateur ou disposition légale contraire applicable.
En l'absence de solution amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes selon la qualité des parties et les règles légales applicables. Si tu veux, tu peux aussi ajouter ici une clause de compétence territoriale adaptée à ton activité.